Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site et l'application Sipcraft (ci-après « le Service »), accessibles à l'adresse https://sipcraft.fr, sont édités par :

  • Sami SADOUD
  • Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
  • Adresse du siège (domicile de l'entrepreneur individuel) :
    3 avenue Gay, 06000 Nice
  • Numéro SIREN : 807 619 242
  • Numéro SIRET : 807 619 242 000 33
  • Inscription : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN ci-dessus. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nice 807 619 242 (greffe du tribunal de commerce de Nice).
  • Code APE : sans objet dans les présentes mentions (le code APE n'a pas de valeur juridique)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sami SADOUD, en sa qualité d'éditeur du Service.

3. Hébergement

Hébergeur de l'application (front-end)

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Workers ; contact pour les questions de vie privée : dpo@cloudflare.com).

Hébergeur des données (base de données, authentification, stockage des fichiers)

Supabase, Inc. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (adresse indiquée sur les pages légales de Supabase). Le projet Sipcraft est hébergé dans la région West EU (Paris), eu-west-3 : les données sont stockées dans l'Union européenne.

Mesure d'audience

PostHog — service fourni par PostHog, Inc. (2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis), hébergement PostHog Cloud EU (eu.i.posthog.com), données hébergées à Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1). Le rattachement contractuel à PostHog, Inc. (États-Unis) est encadré, d'après le DPA public de PostHog (posthog.com/dpa, vérifié le 19/09/2026) : (1) l'auto- certification de PostHog au EU-US Data Privacy Framework, (2) les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914), qui prévalent en cas de conflit entre les deux mécanismes.

4. Propriété intellectuelle

Le nom « Sipcraft », le nom de domaine, la charte graphique, les textes, les recettes, les visuels, les illustrations et, plus généralement, l'ensemble des contenus du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage, au titre du droit d'auteur et du nom commercial.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation systématique du catalogue de recettes est en particulier interdite.

L'utilisation du Service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, privé et non commercial, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

5. Liens hypertextes

Le Service contient des liens vers des sites tiers, notamment des liens permettant d'acheter des ingrédients ou du matériel. Certains de ces liens sont des liens affiliés : ils sont décrits sur la page Liens partenaires(/legal/partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité (/legal/confidentialite).

7. Responsabilité

Les conditions d'utilisation du Service, notamment le caractère informatif des recettes et les précautions liées à la fermentation, sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation (/legal/cgu).

8. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite accessible via le Service peut être signalé à l'adresse sipcraftapp@gmail.com, en précisant la date du constat, la description du contenu, son URL et les motifs juridiques du signalement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.